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JSC Sirius est-elle sanctionnée ?
Le commerce avec JSC Sirius est interdit au titre des sanctions de l'UE. Plus précisément, cette entité est inscrite au titre de l'article 2, paragraphe 7 (annexe IV) du règlement 833/2014, ce qui signifie que tout commerce avec cette société est interdit.
Vérifiez les personnes / entités sanctionnées dans le tableau fourni :
| JSC Sirius | Alias : Concern Sirius, Kontsern Sirius, Открытое Акционерное Общество «Концерн «Сириус». Informations générales : Adresse(s) : 119435, Moscou, Pirogovskaya M. Str., 18, Building 1, Fédération de Russie. Téléphone : + 7 (495) 926-78-9; + 7 (495) 772-42-82; + 7 (926) 998-67-10. Site web : www.con-sirius.ru; http://rostec.ru/about/company/341. Numéro d'enregistrement : 7704730655 (identifiant fiscal/INN). [Inscrit : 2014-09-12] Règlement 833/2014 |
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27 États membres de l'UE350+ réglementations suiviesMise à jour en continu
Assistants CustomsClear AI
Trois assistants, trois missions
Chaque assistant est conçu pour une mission de conformité UE précise. Chaque réponse s'appuie sur des sources UE officielles, sélectionnées par des experts — référencées et liées, faciles à vérifier, dignes de confiance.
Sanctions AI
Sanctions AI vérifie les codes marchandises, les itinéraires et les contreparties au regard des sanctions UE en vigueur — et fournit des indications fondées sur la réglementation, y compris les signalements de biens à double usage, à usage militaire et de biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture. Vérifications historiques disponibles à des fins d'audit.
Smart Taric AI
Smart Taric AI répond à toute question sur un code marchandise — taux de droits, contingents, certificats, restrictions et exigences commerciales — avec des indications fondées sur la réglementation en quelques secondes. Couvre toutes les mesures TARIC ainsi que les taxes nationales issues des bases de données des États membres de l'UE, et s'étend à l'ensemble des 27 États membres.
Classify AI
Le classement erroné est l'erreur de conformité la plus fréquente. Classify AI y remédie avec trois modes — Selector, Finder et Quick — chacun s'adaptant à votre flux de travail et fournissant des indications fondées sur la réglementation, y compris les règlements de classement, les RTC et les arrêts de la CJUE. Les trois gèrent les changements historiques de codes marchandises.
Comment ça marche
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02 L'IA parcourt les sources juridiques
CustomsClear AI parcourt en quelques secondes les réglementations, textes législatifs et bases de données pertinents pour trouver l'information dont vous avez besoin.
03 Recevez une réponse sourcée
Obtenez une réponse claire et structurée avec les éléments clés, étayée par des sources précises, citées et appliquées.
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Exemples de questions
Is preferential duty available for 6305 32 90 99 from India?
For commodity code 6305329099 (flexible intermediate bulk containers of man-made textile materials) imported from India, a preferential duty rate of 5.7% is available under the GSP General Arrangements, established by Regulation 0978/12. This rate has been valid from 1 January 2015. You should refer to that regulation for the document requirements needed to claim the preference.
The standard third-country duty rate is 7.2% under Regulation 2448/95, so the GSP preference offers a reduction of 1.5 percentage points.
Is preferential duty available for 6305 32 90 99 from India?
For commodity code 6305329099 (flexible intermediate bulk containers of man-made textile materials) imported from India, a preferential duty rate of 5.7% is available under the GSP General Arrangements, established by Regulation 0978/12. This rate has been valid from 1 January 2015. You should refer to that regulation for the document requirements needed to claim the preference.
The standard third-country duty rate is 7.2% under Regulation 2448/95, so the GSP preference offers a reduction of 1.5 percentage points.
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